MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La société beegbox pour ARTactif.com, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. 

Article 1 – Mentions légales

1.1 site (ci-après « le site ») :
Artactif.com

1.2 éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
beegbox, SAS au capital de 1 000,00 € 
dont le siège social est situé : 33 Avenue Stephen Liégeard 06100 NICE 
représentée par Jean-Luc KOPP, en sa qualité de Président
immatriculée au R.C. Nice TI 983 038 977
n° de téléphone : (+33) 3 88 14 31 81 
adresse mail : contact@artactif.com
Responsable de publication : Jean-Luc KOPP

1.3 hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
OVH SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX - FRANCE

Les données sont hébergées par les hébergeurs suivants :

• • OVH ( https://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/gdpr.xml )
• • Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux. Pour cette raison, toutes les interactions entre votre navigateur et nos serveurs sont sécurisées à l'aide du protocole HTTPS qui chiffre vos données avant qu'elles ne soient transmises sur le réseau. En outre, nous utilisons les dernières technologies de cryptage pour stocker les mots de passe dans notre base de données, ce qui les rend inaccessibles en clair. Enfin, les communications entre nos différents serveurs se font sur un réseau privé, ce qui empêche tout accès non autorisé depuis l'extérieur. Soyez assuré que nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données et garantir la confidentialité de vos informations personnelles.

Visiter le site OVH

1.4 Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

Article 2 – Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Article 4 – Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment : – suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ; – supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ; – suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.  

Article 5 – Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez. L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :  

• - du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• - du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.  

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 – Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.    

Article 7 – Gestion de la confidentialité des données

Chez ARTactif, nous sommes profondément engagés en matière de confidentialité.

ARTactif assure la protection de toutes les informations que vous fournissez sur ARTactif sont sauvegardées sur une base de données enregistrée et sont conformes aux exigences du RGPD.

Les données téléchargées sur ARTactif sont conservées dans des installations hautement sécurisées conformes à la norme APSAD R4. L'accès est rigoureusement restreint et protégé contre toutes tentatives d'intrusions physiques ou numériques. Par ailleurs, toutes les données sont systématiquement sauvegardées.

ARTactif ne cède pas les données de ses utilisateurs à des tiers. Notre modèle économique repose exclusivement sur la vente de services et de produits (tels que la vente d'œuvres originales ou la réalisation d'estimations), et n'inclut pas la commercialisation de données personnelles.

Aucune donnée personnelle n'est accessible au public. Les utilisateurs ont la possibilité de rendre leur adresse ou leur numéro de téléphone visible s'ils souhaitent recevoir des visites dans leur atelier ou leur galerie, mais cela est à leur discrétion.

Vos informations ne sont communiquées à aucun organisme (État ou à d'autres organismes publics), sauf en cas de demande d'un tribunal dans le cadre d'une enquête officielle, et ce en stricte conformité avec la loi.

Les seuls employés autorisés à accéder à votre compte ARTactif sont ceux affectés à des tâches spécifiques, telles que le support technique, la facturation ou le support commercial. Ils peuvent y accéder uniquement lorsque cela est nécessaire pour résoudre un problème que vous avez signalé ou pour vous aider à gérer votre compte.

Les mots de passe sont stockés de manière hautement cryptée, ce qui les rend impossibles à décrypter. Si vous oubliez votre mot de passe, il n'est pas possible de le récupérer, vous devez le réinitialiser.

Les entreprises européennes sont interdites de conserver les informations de carte de crédit. Toutes les informations de paiement sont conservées par un prestataire de services indépendant agréé possédant une licence bancaire conforme aux normes de la Commission européenne.

ARTactif est une plateforme de vente en ligne qui met en relation des acheteurs et des vendeurs d'œuvres d'art. Nous sommes tenus, pour des raisons légales, de collecter des informations personnelles telles que votre numéro de téléphone et votre adresse, à la fois pour identifier les vendeurs et les acheteurs, et pour prévenir la vente de biens volés ou contrefaits. En outre, ces informations nous permettent de vous contacter rapidement pour résoudre tout problème pouvant survenir lors de la vente ou de l'achat d'une œuvre d'art.

Si quelqu'un connaît votre adresse e-mail ou votre adresse IP, cela ne lui donne pas accès à votre compte ARTactif. L'accès à votre compte nécessite à la fois votre adresse e-mail et votre mot de passe, et toutes les connexions à votre compte sont surveillées pour détecter toute activité suspecte. Si vous suspectez une tentative d'accès non autorisée à votre compte, vous devez immédiatement changer votre mot de passe et contacter l'assistance ARTactif.

Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :   

• - le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la Plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;
• - le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;
• - le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;
• - le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• - le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
• - le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
 

Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : 33 Avenue Stephen Liégeard 06100 NICE / ou par email, à l’adresse : contact@artactif.com 

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes le nécessite. 

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. 

Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL. 

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème. 

Article 9 – Politique de confidentialité

ARTactif, est une marque de la SAS beegbox au capital de 1 000,00€ domiciliée au 33 Avenue Stephen Liégeard 06100 Nice, FRANCE, Numéro SIRET 98303897700010

Chez ARTactif, nous considérons que la protection de votre vie privée est primordiale. Nous souhaitons donc vous informer de nos pratiques en ligne en matière d'information et des choix qui s'offrent à vous concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles. Nous rendons cet avis facilement accessible sur notre page d'accueil ainsi que sur tous les points de notre site où nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles.

Cette politique de confidentialité s'applique à toutes les informations collectées ou soumises sur le site Web d'ARTactif. Vous pouvez notamment commander des produits/abonnements, effectuer des demandes ou vous inscrire pour recevoir des documents. Les informations personnelles que nous collectons sur ces pages sont les suivantes : votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Chez ARTactif, nous prenons soin de protéger votre adresse e-mail contre toute utilisation non autorisée. Ainsi, pour nous contacter, les visiteurs doivent remplir un formulaire que notre serveur traite pour être envoyé à votre adresse e-mail. En aucun cas, les visiteurs ne peuvent accéder à votre adresse e-mail réelle à tout moment.

Nous conservons vos informations en toute sécurité et ne les utilisons que pour afficher votre travail sur vos pages, accompagné des informations de contact appropriées.

Afin d'empêcher tout accès non autorisé, de garantir l'exactitude des données et d'assurer l'utilisation appropriée des informations, nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives adaptées pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons en ligne.

Vous avez le droit d'exercer votre droit à l'effacement et de demander la suppression complète de vos données personnelles à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse contact@artactif.com.

Accès, modification et suppression de vos informations

Vous pouvez accéder à toutes vos informations personnelles identifiables que nous collectons en ligne et les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte ARTactif avec votre identifiant et votre mot de passe. Si vous souhaitez supprimer vos données, vous pouvez également le faire en contactant le support.

Si vous constatez une erreur factuelle dans vos informations personnelles identifiables, veuillez nous contacter pour que nous puissions la corriger. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations ou de procéder aux corrections.

Chez ARTactif, nous considérons que la protection de la vie privée est d'une importance capitale. Nous souhaitons donc vous informer de nos pratiques en ligne concernant la collecte et l'utilisation de vos données personnelles, ainsi que des choix qui s'offrent à vous. Nous mettons à disposition notre politique de confidentialité sur notre page d'accueil et sur toutes les pages où nous sommes susceptibles de collecter des informations personnelles.

Notre collecte d'informations se limite aux données que vous nous fournissez lorsque vous commandez des produits/abonnements, effectuez des demandes ou vous inscrivez pour recevoir des documents. Les informations que nous collectons comprennent votre nom, votre adresse, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone.

Nous prenons soin de protéger votre adresse e-mail contre toute utilisation non autorisée. Pour nous contacter, les visiteurs doivent remplir un formulaire que notre serveur traite pour être envoyé à votre adresse e-mail. En aucun cas, les visiteurs ne peuvent accéder à votre adresse e-mail réelle à tout moment.

Nous ne faisons usage de vos informations que pour afficher votre travail sur vos pages avec les informations de contact appropriées. Nous avons mis en place des procédures physiques, électroniques et administratives appropriées pour protéger et sécuriser les informations que nous collectons en ligne.

Vous avez le droit d'exercer votre droit à l'effacement et de demander la suppression complète de vos données personnelles à tout moment en contactant notre équipe à l'adresse contact@artactif.com. Vous pouvez également accéder à toutes vos informations personnelles identifiables que nous collectons en ligne et les modifier à tout moment en vous connectant à votre compte ARTactif avec votre identifiant et votre mot de passe. Si vous constatez une erreur factuelle dans vos informations personnelles identifiables, veuillez nous contacter pour que nous puissions la corriger. Pour protéger votre vie privée et votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations ou de procéder aux corrections.

 

La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :    

• - accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur ;
• - gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ; 
• - mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ; 
• - vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 
• - personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; 
• - prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ; 
• - gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;  
• - envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur;
 

Article 10 – Politique de conservation des données

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services. 

Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas suivants :  

• - lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations accessibles au public ; 
• - quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ; 
• - quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
• - si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
 

Intervention de tiers : D'autres tiers peuvent intervenir sur ARTactif de la manière suivante : 

• - Boutons de partage (Facebook, Twitter, Instagram, etc.) présents sur la plupart des pages. Si vous êtes connecté(e) à ces plateformes tout en surfant sur ARTactif, ces dernières peuvent stocker des informations personnelles conformément à leurs propres politiques de confidentialité.
• - Utilisation de Google Analytics pour mieux comprendre notre audience. Toutefois, les informations recueillies sont anonymes (IP anonymisées).
• - Les modérateurs d'ARTactif ont un accès limité aux données des membres, notamment l'adresse e-mail du compte, la date et l'heure des dernières connexions au site avec adresse IP, l'historique des contenus modérés ou supprimés ainsi que l'historique de modération. Cependant, les modérateurs ne peuvent pas accéder aux messages privés.
 

Profil membre : La fiche membre sur ARTactif contient les informations que vous avez fournies lors de l'inscription ou de la modification de votre profil. Cela inclut : 

• - Adresse e-mail
• - Pseudo et mot de passe personnels
• - Code postal/ville/pays
• - Tous les autres champs du profil sont facultatifs et peuvent être édités directement depuis votre profil membre.
 

D'autres éléments peuvent également être liés à votre profil membre : 

• - Tous les contenus que vous avez créés avec votre profil (œuvres, blogs, articles, annonces, etc.), les contributions (commentaires, collections de favoris, messages sur les forums, etc.). La plupart de ces contenus sont directement visibles sur votre profil.
• - Des données facilitant votre utilisation du site (inscription à la newsletter, notifications, derniers messages lus dans les blogs et les forums, agenda, etc.).
• - Vos échanges avec d'autres membres en utilisant notre messagerie interne.
• - Vos contacts avec notre hotline (échanges de messages avec le support).
• - Pour maintenir l'harmonie au sein de la communauté, l'équipe d'ARTactif, y compris les modérateurs, ont accès à des outils de modération permettant d'identifier les membres bannis qui tentent de revenir, notamment en vérifiant la dernière utilisation de chaque adresse IP et cookie ainsi qu'un historique de modération.
 

Article 12 – Offres commerciales

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@artactif.com. Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins de prospection commerciale, si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@artactif.com. Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.  

Article 13 – Cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ? Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : la CNIL - Ce que dit la loi). En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal. Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons. Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies Google :

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ; 
• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Go
• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour ses annonces ; 
• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches
• Google Ads Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords ; 
• DoubleClick : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières. 
• Cookies de session permettant la gestion des utilisateurs. La durée de vie de ces cookies est de treize mois. Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : la CNIL - Faites régulièrement le ménage dans l'historique de navigation.

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser les cookies. Voici comment bloquer les cookies sur différents navigateurs :

• - Dans Internet Explorer, allez sur "Outils", "Options Internet", "Confidentialité", puis sélectionnez "Bloquer tous les cookies" à l'aide du sélecteur coulissant.
• - Dans Firefox, allez sur "Outils", "Options", et vérifiez "Accepter les cookies des sites" dans la zone "Confidentialité".
• - Dans Google Chrome, cliquez sur "Options", "Sous le capot", Paramètres de contenu dans la section "Confidentialité". Cliquez sur l'onglet Cookies dans les paramètres de contenu.
• - Dans Safari, allez sur "Préférences", sélectionnez l'onglet "Confidentialité" et "Bloquer les cookies".

Cependant, bloquer tous les cookies peut nuire à la convivialité de nombreux sites web. Si vous bloquez les cookies, vous ne pourrez peut-être pas utiliser certaines fonctionnalités sur notre site (connexion, accès au contenu, utilisation des fonctions de recherche).

Il est également possible de supprimer les cookies déjà stockés sur votre ordinateur. Voici comment supprimer les cookies sur différents navigateurs :

• - Dans Internet Explorer, vous devez supprimer manuellement les fichiers cookie.
• - Dans Firefox, vous pouvez supprimer les cookies en vous assurant que les cookies doivent être supprimés lorsque vous "effacez les données privées". Pour ce faire, allez sur "Outils", "Options" et "Paramètres" dans "Données privées", puis cliquez sur "Effacer les données privées" dans le menu "Outils".
• - Dans Google Chrome, cliquez sur "Options", "Sous le capot", Paramètres de contenu dans la section "Confidentialité". Cliquez sur l'onglet Cookies dans les paramètres de contenu.
• - Dans Safari, allez sur "Préférences", sélectionnez l'onglet "Confidentialité" et "Supprimer toutes les données du site".

Article 14 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur

Article 15 – Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.  

Article 16 – Contactez-nous

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : contact@artactif.com